01Identification de l'éditeur du site
Le site internet kommia.com (ci-après « le Site ») et l'application mobile KommIA (ci-après « l'Application ») sont édités par :
02Hébergeur
Le Site et l'Application sont hébergés par :
03Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site et de l'Application (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « KommIA », le logo KommIA et l'ensemble des signes distinctifs présents sur le Site et l'Application sont la propriété exclusive de KommIA SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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04Protection des données personnelles
Finalités des traitements. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions et des comptes utilisateurs, la fourniture du service SaaS KommIA (y compris les fonctionnalités d'intelligence artificielle), la gestion de la facturation et des paiements, le support client, l'amélioration du service et des statistiques d'usage, et le respect des obligations légales et réglementaires.
Durée de conservation. Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de douze (12) mois pour répondre aux obligations légales et à des fins de preuve. Les données de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables.
Droits des utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant contact@kommia.com. Nous répondrons dans un délai d'un (1) mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
06Responsabilités
KommIA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, KommIA ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. KommIA ne saurait être tenue pour responsable des contenus de ces sites externes, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
07Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, KommIA propose à ses clients, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas été résolus de manière amiable, le recours au service de médiation suivant :
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
08Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement à l'amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
09Mise à jour
KommIA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
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