Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont KommIA SAS (ci-après « le Prestataire » ou « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service SaaS « KommIA », accessible via une application mobile (iOS et Android) et le site web kommia.com.

Le Prestataire s'engage à assurer la conformité de ses traitements avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD), la Loi Informatique et Libertés modifiée, la directive ePrivacy, ainsi que le Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (AI Act) pour ce qui le concerne.

Délégué à la protection des données (DPO). À ce jour, KommIA n'a pas désigné de DPO au sens de l'article 37 du RGPD, les conditions de désignation obligatoire n'étant pas réunies. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : contact@kommia.com.

Dans le cadre de l'utilisation du service KommIA, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, fonction, nom de l'entreprise, numéro SIRET le cas échéant.
• Données de facturation : adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire, informations relatives au moyen de paiement (traitées par Stripe, KommIA ne stocke pas vos données bancaires).
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, logs de connexion, identifiants de session, statistiques d'utilisation de l'application.
• Données de comptes sociaux : informations de profil public Instagram (nom, bio, photo de profil, nombre d'abonnés), statistiques de publications (portée, engagement, impressions), commentaires, messages privés (si la fonctionnalité est activée par le Client), historique de publications.
• Données traitées par l'IA : textes et instructions saisis par le Client pour la génération de contenu, contenus générés par les Fonctionnalités IA, données d'analyse et de recommandation.
• Données de cookies et traceurs : voir l'Article 10 ci-dessous pour le détail.

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle (modèles de langage) pour :

• générer des suggestions de contenu pour les réseaux sociaux ;
• optimiser les textes et les visuels ;
• recommander des horaires de publication ;
• analyser les performances des publications.

Logique sous-jacente. Les données que vous fournissez (instructions, textes, données de votre compte social) sont transmises à des modèles d'IA tiers qui génèrent des suggestions. Ces suggestions sont des propositions automatisées, pas des décisions finales.

Intervention humaine. Vous conservez à tout moment le contrôle total sur la validation et la publication de tout contenu. Aucune publication n'est effectuée sans votre action explicite.

Droit d'opposition. Conformément à l'article 22 du RGPD, vous pouvez à tout moment demander que certains traitements ne soient pas soumis à un traitement automatisé en contactant contact@kommia.com.

Les données sont hébergées sur les serveurs de :

Le Prestataire garantit que l'hébergement principal est effectué sur le territoire de l'Union européenne.

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, exclusivement pour les besoins du service :

KommIA vous informera de tout ajout ou remplacement de sous-traitant au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre, par email ou notification dans l'application.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit relatif aux décisions automatisées : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et demander une intervention humaine.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait (applicable aux cookies et traceurs).

Comment exercer vos droits. Adressez votre demande à contact@kommia.com en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité.

Délai de réponse. Nous répondrons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le délai initial d'un mois.

Réclamation. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l'article 32 du RGPD, et notamment :

• chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos ;
• contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège ;
• authentification sécurisée des utilisateurs ;
• sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité ;
• journalisation des accès aux données personnelles ;
• sensibilisation des employés et sous-traitants aux bonnes pratiques de sécurité ;
• tests de sécurité périodiques.

Notification de violations. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, KommIA notifiera l'autorité de contrôle (CNIL) dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et vous informera sans délai indu si le risque est élevé conformément à l'article 34 du RGPD.

Le site kommia.com et l'application KommIA peuvent utiliser des cookies et technologies similaires. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL :

• Cookies strictement nécessaires : déposés sans consentement préalable, ils sont indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de cookies).
• Cookies de mesure d'audience : utilisés pour analyser l'utilisation du site et améliorer le service. Outil : Google Analytics 4. Déposés sous réserve de votre consentement.
• Cookies publicitaires / tiers : le pixel Meta (Facebook) est utilisé pour mesurer la performance des campagnes publicitaires. Ce traceur n'est activé qu'après recueil de votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des cookies.

Gestion de vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies en cliquant sur Préférences cookies en bas de chaque page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Durée de conservation. Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL. Votre consentement est redemandé tous les six (6) mois.

L'hébergement principal des données est effectué au sein de l'Union européenne.

Toutefois, certains sous-traitants (notamment les prestataires d'IA et Meta pour le pixel publicitaire) peuvent traiter des données dans des pays situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

• les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) ;
• et/ou une décision d'adéquation de la Commission européenne (le cas échéant, le EU-US Data Privacy Framework).

Une évaluation de l'impact du transfert (Transfer Impact Assessment) est réalisée pour chaque sous-traitant concerné. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en contactant contact@kommia.com.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La version en vigueur est celle publiée sur le site kommia.com et dans l'application mobile KommIA.

Dans le cadre du développement de son activité, KommIA SAS mène des actions de prospection commerciale par email auprès de professionnels (indépendants, TPE, PME) susceptibles d'être intéressés par son service. La présente section concerne les personnes que nous démarchons, distinctes des utilisateurs de l'application.

Origine des données. Conformément à l'article 14 du RGPD, nous vous informons que vos coordonnées professionnelles n'ont pas été collectées directement auprès de vous, mais à partir de sources accessibles publiquement : annuaires et fiches d'établissement en ligne (par exemple Google Maps / Google Business), sites web professionnels et profils professionnels sur les réseaux sociaux.

Données traitées. Nom de l'établissement ; nom et prénom du contact professionnel le cas échéant ; adresse email professionnelle ; ville ; secteur d'activité ; site web et présence sur les réseaux sociaux ; informations publiques liées à l'activité (par exemple note et avis publics).

Finalité. Vous adresser une prise de contact commerciale par email afin de vous présenter le service KommIA, en lien avec votre activité professionnelle.

Base légale. Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : la prospection de professionnels, dans le cadre de leur activité et pour un service en rapport avec celle-ci, constitue un intérêt légitime de KommIA. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir l'Article 08 — Vos droits).

Destinataires et sous-traitants. Vos données sont traitées par KommIA et ses prestataires techniques (outil d'envoi d'emails et CRM, notamment Smartlead et HubSpot). Certains de ces prestataires étant situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (voir l'Article 11 — Transferts hors UE).

Durée de conservation. Vos données de prospection sont conservées trois (3) ans maximum à compter de notre dernier contact, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression ou que vous vous opposiez à la prospection.

Vos droits. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition (y compris à la prospection, à tout moment et sans justification), de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour les exercer : contact@kommia.com. Vous pouvez également vous désinscrire immédiatement en répondant « stop » à l'un de nos emails.

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