Conditions générales d'utilisation (CGU)
Application et Service SaaS « KommIA »
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile et du service web SaaS « Kommia » (ci-après « l’Application » ou « le Service ») édités par :
KommIA SAS, société au capital social de 40 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 941 719 742 représentée par Bruno LAINE en sa qualité de Président.
Toute utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
KommIA SAS, société au capital social de 40 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 941 719 742 représentée par Bruno LAINE en sa qualité de Président.
Toute utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Service SaaS Kommia, accessible via une application mobile téléchargeable sur App Store et Google Play.
Article 2 – Accès au service
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
Le Service est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Service pour des raisons techniques.
Le Service est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Service pour des raisons techniques.
Article 3 – Conditions d’utilisation
Le Client s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas :
• Diffuser de contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
• Détourner le Service à des fins frauduleuses ;
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service ou des données des autres utilisateurs.
Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte du Client, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
• Diffuser de contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
• Détourner le Service à des fins frauduleuses ;
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service ou des données des autres utilisateurs.
Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte du Client, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
Article 4 – Création et gestion du compte
Lors de la création du compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est nominatif et ne peut être transféré à un tiers sans accord préalable du Prestataire.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Service (textes, logos, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
Article 6 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://kommia.com/confidentialite.html
Article 7 – Sécurité
Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, le Client reconnaît que l’accès à Internet présente des risques inhérents que le Prestataire ne peut totalement maîtriser.
Article 8 – Responsabilités
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de toute interruption du Service, perte de données ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme du Service par le Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Article 9 – Évolution du service et des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du Service ou les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client via l’Application ou par e-mail. L’utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 – Résiliation
Le Client peut à tout moment supprimer son compte depuis l’Application ou l’espace web. Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’accès au Service en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social du Prestataire].
Conditions générales de vente (CGV)
Application et Service SaaS « KommIA »
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :
KommIA SAS, société au capital social de 40 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 941 719 742 représentée par Bruno LAINE en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « le Prestataire », d’une part,
Et toute entreprise cliente utilisant les services proposés via l’application mobile « KommIA » disponible sur App Store et Google Play, ci-après dénommée « le Client », d’autre part.
KommIA SAS, société au capital social de 40 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 941 719 742 représentée par Bruno LAINE en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « le Prestataire », d’une part,
Et toute entreprise cliente utilisant les services proposés via l’application mobile « KommIA » disponible sur App Store et Google Play, ci-après dénommée « le Client », d’autre part.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client une solution logicielle SaaS accessible via une application mobile téléchargeable sur les plateformes Apple App Store et Google Play, permettant [description synthétique du service].
Article 2 – Acceptation des conditions
Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Celles-ci prévalent sur tout autre document contradictoire.
Article 3 – Description du service
Le service SaaS permet au Client d’accéder à [décrire les principales fonctionnalités]. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le service sans préavis, à condition que cela ne diminue pas les fonctionnalités essentielles.
Article 4 – Conditions financières
L’accès au service est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
Indépendants :
• Abonnement mensuel : 59,90 € / mois HT
• Abonnement annuel : 599,00 € / an HT (payable d’avance)
Les prix s’entendent hors taxes (HT) et sont susceptibles d’évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le règlement s’effectue via les plateformes App Store ou Google Play, selon les conditions propres à chaque opérateur.
Indépendants :
• Abonnement mensuel : 59,90 € / mois HT
• Abonnement annuel : 599,00 € / an HT (payable d’avance)
Les prix s’entendent hors taxes (HT) et sont susceptibles d’évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le règlement s’effectue via les plateformes App Store ou Google Play, selon les conditions propres à chaque opérateur.
Article 5 – Période d’essai
Le Prestataire propose une période d’essai gratuite de 1 mois à compter de la date d’inscription. À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant sauf résiliation préalable par le Client.
Article 6 – Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée initiale correspondant à la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à son terme.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte sur la plateforme App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte sur la plateforme App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 7 – Droit de rétractation – professionnels assimilés à des consommateurs
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours lorsque le contrat est conclu hors établissement, que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale et que l’entreprise emploie au plus cinq (5) salariés.
Les modalités d’exercice de ce droit sont celles prévues aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités d’exercice de ce droit sont celles prévues aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art. Il garantit la disponibilité du service dans la limite d’un taux de disponibilité annuel de 98%, hors opérations de maintenance.
Article 9 – Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, ni à détourner le service à des fins frauduleuses.
Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données ou d’exploitation. Sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Article 11 – Données personnelles
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les informations sur la politique de confidentialité sont disponibles à l’adresse suivante : https://kommia.com/confidentialite.html
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’application (textes, graphismes, logiciels, logos, etc.) est la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social du Prestataire].