Politique de confidentialité KommIA
Application et Service SaaS « KommIA »
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société
KommIA SAS,
(ci-après « le Prestataire » ou « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles et professionnelles des clients dans le cadre de l’utilisation du service SaaS « KommIA », accessible via une application mobile et une interface web.
Le Prestataire s’engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
KommIA SAS,
(ci-après « le Prestataire » ou « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles et professionnelles des clients dans le cadre de l’utilisation du service SaaS « KommIA », accessible via une application mobile et une interface web.
Le Prestataire s’engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : KommIA SAS
E-mail de contact : contact@kommia.com
E-mail de contact : contact@kommia.com
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du service Kommia, les données suivantes peuvent être collectées :
• Données d’identification :
Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction, nom de l’entreprise ;
• Données de facturation :
Adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire, informations relatives au paiement ;
• Données techniques :
Logs de connexion, logs d'utilisation, identifiants de session, statistiques d’utilisation.
• Données d’identification :
Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction, nom de l’entreprise ;
• Données de facturation :
Adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire, informations relatives au paiement ;
• Données techniques :
Logs de connexion, logs d'utilisation, identifiants de session, statistiques d’utilisation.
Article 3 – Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
• Fournir et gérer l’accès au service SaaS KommIA ;
• Gérer la facturation et les paiements via Stripe ;
• Assurer le support client et le suivi technique ;
• Améliorer la qualité du service et réaliser des statistiques d’usage ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires du Prestataire.
• Fournir et gérer l’accès au service SaaS KommIA ;
• Gérer la facturation et les paiements via Stripe ;
• Assurer le support client et le suivi technique ;
• Améliorer la qualité du service et réaliser des statistiques d’usage ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires du Prestataire.
Article 4 – Base légale du traitement
Les traitements sont effectués sur les bases légales suivantes :
• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion du compte et du service ;
• Obligation légale (article 6.1.c) pour les obligations comptables et fiscales ;
• Intérêt légitime du Prestataire (article 6.1.f) pour l’amélioration continue du service.
• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion du compte et du service ;
• Obligation légale (article 6.1.c) pour les obligations comptables et fiscales ;
• Intérêt légitime du Prestataire (article 6.1.f) pour l’amélioration continue du service.
Article 5 – Hébergement des données
Les données sont hébergées sur les serveurs d'Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - www.hostinger.fr
Le Prestataire garantit que l’ensemble des traitements et de l’hébergement est effectué sur le territoire de l’Union européenne.
Le Prestataire garantit que l’ensemble des traitements et de l’hébergement est effectué sur le territoire de l’Union européenne.
Article 6 – Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, exclusivement pour les besoins du service :
• Stripe Payments Europe, Ltd. – Prestataire de services de paiement ;
• Hostinger International LTD– Hébergement des données ;
Ces partenaires agissent conformément au RGPD et dans le cadre d’un accord contractuel de traitement de données.
• Stripe Payments Europe, Ltd. – Prestataire de services de paiement ;
• Hostinger International LTD– Hébergement des données ;
Ces partenaires agissent conformément au RGPD et dans le cadre d’un accord contractuel de traitement de données.
Article 7 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 12mois ans pour répondre aux obligations légales et à des fins de preuve.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à : contact@kommia.com
En cas de désaccord, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à : contact@kommia.com
En cas de désaccord, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 9 – Sécurité des données
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Article 10 – Transfert hors UE
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre de l’utilisation du service Kommia.
Article 11 – Modification de la politique de confidentialité
Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou dans l’application mobile Kommia.